Légis Québec

3 ° le territoire de la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, qui n’est pas celui d’une municipalité locale constituée par décret en vertu de l’article 1 de la Loi sur la réorganisation du territoire de la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (1988, chapitre 55) ou celui d’une localité.

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0.1 ° « activités agricoles »: la pratique de l’agriculture incluant le fait de laisser le sol en jachère, l’entreposage et l’utilisation sur la ferme de produits chimiques, organiques ou minéraux, de machines et de matériel agricoles à des fins agricoles.

Transport de chevaux et d'équidésVeilles juridiques.

Question écrite n° 84196 - 13ème législature posée par M. Giraud Joël publiée au JO le 13/07/2010. M. Joël Giraud attire l'attention de M, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les modifications des modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de convoyeur d'animaux (CAPTAV). Law Document French ViewEnglish. Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. L.O. 2007, CHAPITRE 6. Période de codification: Du 30 juin 2008 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.Dissertations gratuites sur Les Oies Sauvages Maupassant Anthologie le voyage. Martha medeiros. Guy de Maupassant Guy de Maupassant naît dans une famille normande en 1805. Durant son adolescence il étudie au séminaire de Yvetot et au lycée de Rouen où il écrit ses premiers vers.Thème astral et carte du ciel de Catherine Deneuve, née le. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic.Thème astral et carte du ciel de Jeff Hardy, né le 31081977 Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic.N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la. Article. Objet de l'article. Consultations obligatoires. Autres consultations Titre I. De la lutte contre les manquements à la probité

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