Assemblée nationale - Sécurité sociale: loi de.

Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2016 [sur le site Légifrance]

Sécurité sociale: loi de financement 2019 Dossier.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Suite au décès de Feu Diop Moussa Kalidou Chef d’agence de la CNSS à Tidjkja, le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et l’ensemble de son personnel, présentent leurs condoléances les plus attristées à toute la famille du défunt. proposition de loi portant création d'une Agence nationale. PROPOSITION DE LOI, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, PRÉSENTÉE. Par MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc GABOUTY.Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour. Promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (22 décembre 2018) Samedi 22 décembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019.Caisse nationale de sécurité sociale CNSS: Le syndicat. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient de recruter 85 agents administratifs. Cependant, les délégués syndicaux et les délégués du personnel des comités de la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B) ont relevé un manque de transparence dans le processus de recrutement de ces nouveaux agents.Le portail du service public de la Sécurité sociale LFSS. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018. Accéder aux vidéos des réunions de la commission. Suivre le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationaleLe portail du service public de la Sécurité sociale LFSS. Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 sur le site de Legifrance. Le 21 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.
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