Tout connaître ou presque sur la journée de solidarité.

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées.

Lexique de droit social - Éditions Francis Lefebvre

Lexique de droit social Par Editions Francis Lefebvre – Rédaction sociale De A à Z, toutes les définitions du droit social. Cliquez sur les lettres pour accéder directement aux définitions.

Départ à la retraite

Un salarié peut décider de partir en retraite dès qu’il a atteint l’âge légal pour liquider sa pension de vieillesse. Ce départ volontaire vaut une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employé, mais ne constitue en aucun cas une démission, ni une rupture conventionnelle.
N° 2628 - Rapport de M. Dominique Potier sur la. a. L’abolition de la traite négrière occidentale, exemple de succès de démarches nationales 16, b. La protection des ouvriers face aux accidents du travail, exemple d’organisation de la responsabilité de l’entreprise par la loi 17proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit PROPOSITION DE LOI, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, PRÉSENTÉE. Par M. Vincent DELAHAYE, Mme Valérie LÉTARD, MM. Hervé MARSEILLE, Bruno RETAILLEAU, Claude MALHURET, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Yves DÉTRAIGNE, Olivier HENNO, Philippe BONNECARRÈRE, Jacques LE NAY, Mme Sylvie VERMEILLET, MM.Permis de travail: les démarches administratives. Attention, les démarches administratives pour la demande de permis en Suisse (et donc les pièces à fournir) dépendent de votre nationalité.Mise à pied, licenciement, congédiement et démission - CNESST Mise à pied. La mise à pied suspend de façon temporaire le contrat de travail entre l'employeur et le salarié. Le salarié mis à pied peut donc être rappelé au travail.Normes du travail: absence pour obligations familiales ou. Faites-nous part de tout autre commentaire (précisions sur vos réponses, difficulté rencontrée ou suggestion d’amélioration) dans la boîte ci-dessous.

Congé de paternité - Services Québec Citoyens

Si vous êtes le père d’un nouveau-né, vous avez droit à un congé de paternité de cinq semaines continues, sans salaire. Ce congé ne peut pas commencer avant la semaine de la naissance de l’enfant.

N° 970 - Rapport de M. Jean Leonetti sur la proposition de.

INTRODUCTION. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie a été portée par trente-deux députés réunis en mission d’information qui, à partir de points de vue très différents sur la fin de vie, sont parvenus, au bout de plusieurs mois d’auditions, à.

Comité pour l'abolition des dettes illégitimes - CADTM

Est-ce que les Etats membres de l’UE peuvent prendre des lois pour réduire leurs dettes et combattre les fonds vautours?

Sécurité sociale - Avant la création de la sécurité.

Sécurité sociale - Avant la création de la sécurité sociale, n’y avait-il aucun système de protection sociale en France? fiche santé, explications et conseils. Toutes les infos et actualités sur l’encyclopédie santé.

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